Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires vous permettant de comprendre comment nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles fournies dans le cadre de la consultation et des services proposés sur ce site Internet.

Le présent site internet occasions.car-lovers.com (ci-après « Site internet ») est la propriété de la société LAMIRAULT SCHUMACHER DISTRIBUTION, SAS au capital de 80 000 000 euros, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Grand, ZAC du Parc d’Archevilliers 28630 NOGENT LE PHAYE, immatriculée au RCS de la ville de Chartres sous le numéro 844 752 089.

La société LAMIRAULT SCHUMACHER DISTRIBUTION (ci-après « la Société »), agissant en tant que Responsable de traitement, respecte votre vie privée et protège vos données personnelles. Ainsi, tout traitement de vos données personnelles est réalisé dans le respect de la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Le site Web est géré par la Société SUTUNAM France, SARL au capital de 2 000^e, dont le siège social est sis 24 Avenue Joannes Masset à Lyon, immatriculée au RCS de la ville de Lyon sous le numéro 532 783 974. ("Sutunam"), notre fournisseur de services Web tiers. Sutunam garantit que les données sont traitées conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et qu'elles sont conservées en toute sécurité.

DEFINITION

« Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » signifie toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques la concernant.

« Responsable de Traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données personnelles.

« Sous-traitant » désigne l'entité qui traite des Données personnelles au nom et pour le compte du Responsable de Traitement.

« Sous-traitant(s) Ultérieur(s) » désigne l'entité qui traite des Données personnelles au nom et pour le compte du Sous-traitant, dans le cadre des activités de Traitement décrites dans le présent accord.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des Données à caractère personnel, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

« Transfert de Données personnelles » ou « Transfert » désigne le Traitement, le transfert matériel ou l’accès à distance aux Données personnelles, par ou à des personnes établies hors de l'Espace Economique Européen (EEE).

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES 

Les systèmes informatiques utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines de vos données personnelles dont la transmission est implicite à l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.

Ainsi, le Site internet collecte vos données personnelles à partir de différentes sources :

• Les formulaires de contact pour la demande d’informations, demandes commerciales et demandes de réservations ;
• Les cookies déposés ou lus sur votre terminal lors de votre connexion au Site internet.

Quel que soit la source de la collecte, le caractère obligatoire des réponses aux formulaires est indiqué dans les formulaires que vous renseignez. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre Site internet. Les autres informations non obligatoires sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

Ces informations ne sont pas collectées dans le but de vous identifier mais pourraient éventuellement le permettre, par exemple dans le cas où elles seraient associées à des données détenues par des tiers. À cette catégorie de données appartiennent l’adresse IP et le nom de domaine de votre ordinateur, les adresses de type des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en retour, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le ainsi que d'autres paramètres relatifs à votre système d’exploitation.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

La Société s’engage à traiter vos données personnelles pour des finalités précises, explicites et légitimes, indiquées dans cette politique de confidentialité et donc à ne pas traiter ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour vous donner accès aux fonctionnalités et services proposés sur notre Site internet, et précisément pour répondre à une au plusieurs des finalités suivantes : 

• Répondre à vos demandes d’informations, à vos demandes de prise de contact de notre part et de prise de rendez-vous, sur la base de l’intérêt légitime de la Société ou de l’exécution de mesures précontractuelles ;

• Vous proposer des offres sur des véhicules et des services susceptibles de vous intéresser, sur la base de votre consentement. À tout moment, vous pouvez vous opposer sans frais à l’envoi de nos offres commerciales, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas des emails ou en répondant STOP par SMS lors de chaque communication
• Obtenir des informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du Site et pour nous assurer de son bon fonctionnement.

L'éventuel refus de nous transmettre vos données vous empêcherait d’utiliser nos Services et nous empêcherait de répondre à vos demandes.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des activités de traitement de vos données personnelles, la Société peut être amenée à partager vos données personnelles avec des prestataires (ci-après « Sous-traitants ») et les membres de son réseau commercial.

Vos données personnelles seront traitées exclusivement par des personnes chargées du traitement préalablement désignées à cet effet, à savoir les responsables du traitement. En particulier, vos données pourront être communiquées aux sujets externes suivants : prestataires de services (professionnels et techniciens) et destinataires légitimes aux termes de la loi.

La Société peut avoir recours à des Sous-traitants pour le traitement de tout ou une partie des données personnelles. Ce traitement se limite à l’accomplissement de prestations du Sous-traitant vis-à-vis de la Société (par exemple, le développement, l’hébergement et la maintenance du Site internet, la fourniture de services liés à l’exploitation du Site internet, l’envoi d’offres commerciales, etc.). Tous les Sous-traitants de la Société sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par

la Société.

Ainsi, notre site Web est géré par SUTUNAM FRANCE ("Sutunam"), notre fournisseur de services Web tiers. Sutunam garantit que les données sont traitées conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et qu'elles sont conservées en toute sécurité.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à divulguer vos données personnelles afin de se conformer à une exigence légale : loi ou autre disposition règlementaire, décision judiciaire ou notamment pour assurer la défense de ses droits en justice.   

Enfin, dans le cas où nous serions impliqués dans une réorganisation, acquisition ou dans la vente de notre société, en tout ou partie, nous communiquerions vos données aux tiers concernés par de telles opérations. Tout tiers qui, dans le cadre de telles opérations, deviendrait destinataire de vos données pourra les utiliser dans les limites établies par la présente Politique de confidentialité.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES HORS EEE

Vos données personnelles sont conservées en France et restent au sein de la Société et de son hébergeur.

Dans le cas où des données personnelles vous concernant seraient transférées à des Sous-traitants ou d’autre Destinataires domiciliés hors de l'Union Européenne, un contrat de transfert de données personnelles est signé par le Sous-traitant ou Destinataire des données afin de garantir un niveau de protection similaire à celui assuré par la législation européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable, notamment en matière civile et commerciale.

Les données seront effacées ou rendues anonymes de manière permanente une fois les objectifs susmentionnés atteints, sauf dans le cas où la Société serait tenue de conserver les données pendant une durée supplémentaire afin de s’acquitter des obligations prévues par la loi et le règlement applicable.

Les données personnelles récoltées à travers le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans, puis effacées. 

Si vous avez donné votre consentement à l’envoi de communications commerciales de la part de

la Société et/ou ses partenaires commerciaux, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière prise de contact, puis effacées.

Les données de connexion colletées à travers les cookies sont conservées pendant une durée de 6 mois, conformément à la législation en vigueur.

Les données sont susceptibles d’être utilisées afin d'établir la responsabilité des sujets en cas de délits informatiques portant préjudice aux Services.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, la Société, ses Sous-traitants et partenaires s’efforcent de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque de vos données personnelles, et notamment permettant d’en prévenir la destruction, la perte, l’altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé.

DROITS

Vous pouvez à tout moment adresser une demande à la Société pour accéder et obtenir une copie de vos informations personnelles, les corriger, mettre à jour, en demander la portabilité et retirer votre consentement pour les traitements à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes afférant à votre situation particulière, demander la limitation du traitement et décider du sort de vos données post-mortem auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL.

Pour exercer ces droits auprès de la Société, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à dpo@car-lovers.com.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles. L’autorité compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).