CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent site internet occasions.car-lovers.com (ci-après « Site internet ») est la propriété de la société LAMIRAULT SCHUMACHER DISTRIBUTION, SAS au capital de 80 000 000 euros, dont le siège social est sis 1 rue Jacques Grand, ZAC du Parc d’Archevilliers 28630 NOGENT LE PHAYE, immatriculée au RCS de la ville de Chartres sous le numéro 844 752 089, ci-après « Car Lovers ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise à disposition du Site et de ses services par Car Lovers. Par « Utilisateur » il convient d’entendre « Vous » ou encore tout visiteur ou utilisateur du Site.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

En accédant à tout ou partie du présent Site internet, l’Utilisateur accepte de respecter les présentes CGU. En effet, toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur, elles constituent donc le contrat entre l’Utilisateur et le Site.

De plus, l’Utilisateur est informé du fait que l’achat ou la réservation de produits ou services et l’utilisation de services particuliers ou spécifiques du Site sont régis par des dispositions contractuelles supplémentaires, conformément aux indications fournies sur le Site.

Enfin, Car Lovers se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

En cas de doute concernant la signification ou l’interprétation des présentes CGU, la version française prévaut.

DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES

Le Site occasions.car-lovers.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit à :

• La consultation d’offres commerciales relatifs aux véhicules d’occasion de Car Lovers ;
• Une fonctionnalité de mise en relation avec les concessions de Car Lovers ;
• La prise de réservation et de commande avec prise d’acompte en ligne ;
• Un simulateur de financement Viaxel en ligne ;
• Un tchat ;
• Aux mentions légales du Site.
• Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout l’Utilisateur ayant un accès à Internet.

L’Utilisateur a le droit d’accéder au Site et s’engage à en avoir une utilisation conforme. Ainsi l’Utilisateur s’interdit d’accéder au présent Site dans le but de l’utiliser à des fins d’activités spéculatives, trompeuses ou frauduleuses.

Sauf indication contraire expresse, toutes les parties et sections de ce Site sont exclusivement destinées à l’utilisation pour laquelle elles sont fournies, c’est-à-dire pour la lecture et la consultation.

CONDITIONS D’ACCES AU SITE – CREATION ESPACE CLIENT

La création du compte espace client est une étape obligatoire, gratuite et préalable à l’utilisation des Services. La création de l’espace client est validée lorsque l’Utilisateur a accepté les CGU.

Pour créer son espace client, l’Utilisateur doit jouir de sa pleine capacité juridique. Dès lors, les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle de leur représentant légal.

L’adresse email renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son espace client lui servira d'Identifiant pour y accéder, c’est également sur cette adresse que lui sera transmis toute notification (alerte, avis de réception, etc.).

La création du Compte implique que l’Utilisateur crée un Mot de passe strictement confidentiel.

L’Utilisateur s'engage donc :

• à le conserver secret ;
• à assumer intégralement les conséquences de toute divulgation effectuée en violation des Conditions Générales d’Utilisation sauf faute démontrée d'un tiers.

Ainsi, l’Utilisateur doit renseigner les informations personnelles obligatoires nécessaires à son inscription. Il pourra, à tout moment, modifier les informations le concernant.

Lors de son Inscription, l’Utilisateur renseigne les champs nécessaires à la création de son espace client. Dans l'hypothèse où le formulaire serait pré-rempli, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des informations personnelles le concernant et à les valider ou le cas échéant à apporter les modifications et corrections utiles.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes, sincères et à jour, tant pendant la phase d’Inscription qu’à tout moment ultérieur. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement toute modification affectant ses informations, soit en ligne soit via le Service Client. Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, Car Lovers se réserve le droit de refuser l’Inscription et/ou l’accès au Compte.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes, informations, données, logiciels, photographies, graphiques, vidéos, fonds, polices, graphisme, musique, sons, images, illustrations, dessins, icônes, textes et autre matériel présent ainsi que tous les contenus du Site font l’objet d’une protection par les dispositions légales applicables.

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Car Lovers supprimera dès que possible toute publication ou matériel publié sur le Site qui s’avérerait être la propriété d’un tiers, autres que les auteurs ou fournisseurs du Site et des publications citées, pouvant revendiquer leur droits et intérêt légitime conformément à la législation en vigueur.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumis aux dispositions de la réglementation française.

Tout différend découlant des présentes CGU ou lié à l’utilisation de ces dernières sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre, France.